Déclaration ARS tatoueur : modèle de lettre et checklist
Préparez votre déclaration d'activité de tatouage, de maquillage permanent ou de perçage auprès de l'ARS : lettre personnalisée, checklist des pièces et lien vers le site de votre ARS. Lire le guide complet de la déclaration ARS.
La plupart des ARS demandent désormais une déclaration en ligne. Ce modèle vous permet de préparer toutes les informations et pièces, et de l'envoyer par courrier ou email uniquement si votre ARS l'accepte. Vérifiez sur le site de votre ARS.
Aperçu en direct
Madame …
Madame la Directrice générale / Monsieur le Directeur général
Agence régionale de santé Île-de-France
Délégation départementale – Paris (75)
Fait à ……………, le ……………
Objet : Déclaration de début d'activité de tatouage, de maquillage permanent et/ou de perçage corporel
Références : article R.1311-2 du Code de la santé publique ; arrêté du 23 décembre 2008.
Madame la Directrice générale, Monsieur le Directeur général,
Conformément à l'article R.1311-2 du Code de la santé publique et à l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant les modalités de déclaration des activités de tatouage par effraction cutanée, y compris de maquillage permanent, et de perçage corporel, j'ai l'honneur de vous déclarer la mise en œuvre des techniques suivantes : tatouage par effraction cutanée, à compter du …, dans l'établissement suivant : ….
Je suis titulaire de la certification « hygiène et salubrité ».
Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Pièces jointes :
- Copie de la pièce d'identité
- Certification « hygiène et salubrité » en cours de validité
- Convention d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)
Je vous prie d'agréer, Madame la Directrice générale, Monsieur le Directeur général, l'expression de mes salutations distinguées.
Signature
Checklist des pièces à joindre
Copie de la pièce d'identité
Certification « hygiène et salubrité » en cours de validité
Convention d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)
Justificatif d'immatriculation (SIRET / URSSAF)
Adresse(s) du ou des lieux d'exercice
Techniques pratiquées
Les pièces demandées varient selon les ARS.
Questions fréquentes sur la déclaration ARS
Un tatoueur doit-il se déclarer à l'ARS ?
Oui. La mise en œuvre du tatouage par effraction cutanée, y compris le maquillage permanent, et du perçage corporel est soumise à déclaration auprès du directeur général de l'ARS du lieu d'exercice (article R.1311-2 du Code de la santé publique ; arrêté du 23 décembre 2008). En pratique, on s'adresse à la délégation départementale de l'ARS.
Quand faire la déclaration ARS ?
À déclarer avant de commencer l'activité ; pour une modification, un transfert ou une cessation, déclarez sans attendre (certaines ARS indiquent un délai de 15 jours). Pour un salon, une convention ou un guest, la déclaration se fait avant l'événement auprès de l'ARS du lieu de l'événement.
Peut-on envoyer la déclaration par courrier ?
Cela dépend de votre ARS. Plusieurs ARS, par exemple Centre-Val de Loire, Nouvelle-Aquitaine, Grand Est ou Occitanie, imposent désormais un formulaire en ligne et n'acceptent plus le courrier. Vérifiez sur le site de votre ARS.
Quelles pièces joindre à la déclaration ?
Les pièces varient selon les ARS. Sont généralement demandés : une pièce d'identité, la certification « hygiène et salubrité » en cours de validité, l'adresse du ou des lieux d'exercice, les techniques pratiquées, la convention d'élimination des DASRI, et parfois un justificatif d'immatriculation (SIRET/URSSAF).
Combien de temps la certification hygiène et salubrité est-elle valable ?
La certification, délivrée par l'ARS après une formation d'au moins 21 heures sur 3 jours dont 7 heures de pratique, est valable 5 ans. Elle se renouvelle par une mise à jour d'au moins 7 heures (arrêté du 5 mars 2024, modifié le 11 octobre 2024).
Guide 2026 : comment se déclarer à l'ARS en tant que tatoueur →
Modèle indicatif ; la procédure et les pièces exactes dépendent de votre ARS.